Jean-François Fornieles

De: Jean-François FORNIELES
commandants réservistes chargés de mission auprès de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000050500577(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Jean-François FORNIELES
commandant de police réserviste, chargé de mission auprès du chef de la division « JO 2024 »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049429616(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Jean-François FORNIELES
commandant de police réserviste, chargé de mission auprès du chef de la division « JO 2024 »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049237387(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000046357358(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000045412296(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000043618382(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202108/06/2021
De: FORNIELES Jean-François
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1601987A(source BOMI)
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: FORNIELES (Jean-François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2006 les lieutenants de police
Liste utile
JORFTEXT000019284633(source JORF)
promotion
05 Août 200805/08/2008
De: Fornieles (Jean-François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2006 les lieutenants de police
Liste utile
JORFTEXT000000267550(source JORF)
promotion
31 Août 200631/08/2006